1991000248
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1991000248 14 MAI 1991. - Arrêté royal fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme, visés dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000248
Art. 1 1991000248 14 MAI 1991. - Arrêté royal fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme, visés dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage.
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Texte
(Abrogé) <AR 1994-03-31/35, art. 12, 002; En vigueur : 20-04-1994>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 31-03-1994 publié le 20-04-1994