1991000234
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1991000234 14 MAI 1991. - [Arrêté royal relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.] (intitulé modifié par AR 2002-06-13/51, art. 15, 002; En vigueur : 10-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 02-08-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000234
Art. 1 1991000234 14 MAI 1991. - [Arrêté royal relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.] (intitulé modifié par AR 2002-06-13/51, art. 15, 002; En vigueur : 10-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 02-08-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-04-25/04 , art. 32, 003; En vigueur : 12-08-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-04-2021 publié le 02-08-2021
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-06-2002 publié le 09-07-2002
Articles modifiés
INTITULE; 2; 4