1991000221

1991000221 27 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, # 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les syndicats des agents relevant de ces autorités

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BE Justel 1991000221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1991000221 27 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, # 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les syndicats des agents relevant de ces autorités Ouvrir la source officielle

27 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, # 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les syndicats des agents relevant de ces autorités

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 15 mai 1991

Numéro: 1991000221

page: 10171

Dossier numéro: 1991-03-27/34

Ce texte modifie le texte suivant

1985021120

1991000221 27 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, # 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les syndicats des agents relevant de ces autorités

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