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1991000217 BE

1991000217 30 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant refus de désignation ou d'agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000217 30 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant refus de désignation ou d'agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant refus de désignation ou d'agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 8 juin 1991

Numéro: 1991000217

page: 12742

Dossier numéro: 1991-04-30/

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