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1991000211 BE

1991000211 3 MARS 1991. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1991. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 10 août 1991

Numéro: 1991000211

page: 17587

Dossier numéro: 1991-03-03/

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