1991000210
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1991000210 17 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000210 17 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures
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17 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 31 juillet 1991
Numéro: 1991000210
page: 16872
Dossier numéro: 1991-04-17/
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1969073114