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1991000206 BE

1991000206 22 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000206 22 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 8 mai 1991

Numéro: 1991000206

page: 9798

Dossier numéro: 1991-04-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1984001397

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