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1991000196 BE

1991000196 30 AVRIL 1991. - Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la région wallonne par ARW 2007-06-07/35 , art. 4, En vigueur : 01-07-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1991 et mise à jour au 15-06-2007)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000196

Texte

(Abrogé) <AR 2003-05-16/47, art. 6, 005; En vigueur : 13-06-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-05-2003 publié le 13-06-2003

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 07-06-2007 publié le 15-06-2007

Article modifié : ABROGATION

Arrêté royal du 29-11-2002 publié le 10-12-2002

Article modifié : 1

Arrêté royal du 05-09-2002 publié le 26-09-2002

Article modifié : 4

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Article modifié : 3

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