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1991000192 BE

1991000192 8 AVRIL 1991. - Loi modifiant le titre Ier, chapitre IV, section 2, de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne la publication des actes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1991. - Loi modifiant le titre Ier, chapitre IV, section 2, de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne la publication des actes

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 avril 1991

Numéro: 1991000192

page: 8875

Dossier numéro: 1991-04-08/32

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