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1991000183 BE

1991000183 23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 avril 1991

Numéro: 1991000183

page: 9114

Dossier numéro: 1991-04-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1979013001

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