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1991000157 BE

1991000157 21 MARS 1991. - Loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les absences et empêchements des mandataires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1991. - Loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les absences et empêchements des mandataires

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 avril 1991

Numéro: 1991000157

page: 7332

Dossier numéro: 1991-03-21/36

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