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1991000143 BE

1991000143 6 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplômé à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000143 6 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplômé à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes Ouvrir la source officielle

6 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplômé à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 13 avril 1991

Numéro: 1991000143

page: 7736

Dossier numéro: 1991-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1974011801

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