1991000134
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1991000134 28 FEVRIER 1991. - [Arrêté relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat]. (AR 1993-12-30/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000134
Art. 1 1991000134 28 FEVRIER 1991. - [Arrêté relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat]. (AR 1993-12-30/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-11-19/33, art. 154, 007; En vigueur : 01-12-1998; pour l'état de validité au regard des communautés et régions, voir notes sous l'intitulé>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-11-1998 publié le 28-11-1998
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 11-12-2003 publié le 19-03-2004
Article modifié : ABROGATION
Arrêté royal du 08-02-1996 publié le 13-03-1996
Article modifié : 2
Arrêté royal du 07-04-1995 publié le 05-05-1995
Article modifié : 2
Arrêté royal du 21-12-1994 publié le 31-12-1994
Articles modifiés
3; 4
Arrêté royal du 30-12-1993 publié le 12-01-1994
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 4; 7
Arrêté royal du 12-02-1993 publié le 05-03-1993
Articles modifiés
6; 7