Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991000099 BE

1991000099 25 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000099 25 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 avril 1991

Numéro: 1991000099

page: 7093

Dossier numéro: 1991-02-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →