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1991000098 BE

1991000098 25 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant désignation d'organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant désignation d'organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 avril 1991

Numéro: 1991000098

page: 7075

Dossier numéro: 1991-02-25/

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