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1991000095 BE

1991000095 6 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant autorisation pour recruter du personnel au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990, dans des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant autorisation pour recruter du personnel au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990, dans des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 22 mai 1991

Numéro: 1991000095

page: 10988

Dossier numéro: 1991-02-06/

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