Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991000088 BE

1991000088 31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Interieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000088 31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Interieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Interieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 4 mai 1991

Numéro: 1991000088

page: 9516

Dossier numéro: 1991-01-31/

Ce texte modifie les textes suivants

1990000448 1987000402

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →