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1991000085 BE

1991000085 20 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant l'agrément et les conditions d'octroi de la subvention a l'A.S.B.L. "Politeia" en tant qu'institution chargée de promouvoir la fonction de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000085 20 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant l'agrément et les conditions d'octroi de la subvention a l'A.S.B.L. "Politeia" en tant qu'institution chargée de promouvoir la fonction de police Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant l'agrément et les conditions d'octroi de la subvention a l'A.S.B.L. "Politeia" en tant qu'institution chargée de promouvoir la fonction de police

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 avril 1991

Numéro: 1991000085

page: 9113

Dossier numéro: 1990-12-20/

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