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1991000067 BE

1991000067 25 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'article 129, alinéa 2, de la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'article 129, alinéa 2, de la nouvelle loi communale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 mars 1991

Numéro: 1991000067

page: 4140

Dossier numéro: 1991-01-25/34

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