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1991000053 BE

1991000053 27 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant l'uniforme des agents auxiliaires de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant l'uniforme des agents auxiliaires de police

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 février 1991

Numéro: 1991000053

page: 2722

Dossier numéro: 1990-12-27/

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