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1991000052 BE

1991000052 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 février 1991

Numéro: 1991000052

page: 2725

Dossier numéro: 1991-01-18/40

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