1991000051 27 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1991 et mise à jour au 11-09-2001)

Texte

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 2, 007; En vigueur : 01-04-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 19-08-1997 publié le 16-09-1997

Articles modifiés

6; 8; 9; 9BIS; 9TER

Arrêté royal du 10-04-1995 publié le 03-05-1995

Articles modifiés

8; 9BIS; 9TER

Arrêté royal du 23-06-1994 publié le 12-07-1994

Articles modifiés

2; 6

Arrêté royal du 07-06-1993 publié le 29-06-1993

Article modifié : 5

Arrêté royal du 18-01-1991 publié le 09-02-1991

Article modifié : 10