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1991000049 BE

1991000049 22 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'équivalence de certificats délivrés par les centres d'entraînement et d'instruction, au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'équivalence de certificats délivrés par les centres d'entraînement et d'instruction, au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 janvier 1991

Numéro: 1991000049

page: 1885

Dossier numéro: 1991-01-22/37

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