1991000048
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1991000048 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, délivré à certains membres de la police communale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000048 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, délivré à certains membres de la police communale
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18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, délivré à certains membres de la police communale
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 30 janvier 1991
Numéro: 1991000048
page: 1884
Dossier numéro: 1991-01-18/41
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1989900447