1991000038
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1991000038 28 DECEMBRE 1990. - Loi portant création de l'Institut royal d'établissements scientifiques et culturels nationaux et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-02-1990 et mis à jour au 23-12-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000038
Art. 1 1991000038 28 DECEMBRE 1990. - Loi portant création de l'Institut royal d'établissements scientifiques et culturels nationaux et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-02-1990 et mis à jour au 23-12-1995)
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Texte
(Abrogé) <L 1995-12-20/31, art. 44, 002; En vigueur : 02-01-1996>
Travaux parlementaires
Sessions 1989-1990 et 1990-1991. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 1268/1-89/90. - Rapport, n° 1268/2-89/90. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 24 octobre 1990. - Adoption. Séance du 25 octobre 1990. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi n° 1080/1 (1990-1991). - Rapport, n° 1080/2 (1990-1991). Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 18 décembre 1990. - Adoption. Séance du 20 décembre 1990.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 20-12-1995 publié le 23-12-1995