1991000030
BE
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1991000030 28 DECEMBRE 1990. - Loi accordant le titre de ville à la commune de Lommel.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000030
Art. 1 1991000030 28 DECEMBRE 1990. - Loi accordant le titre de ville à la commune de Lommel.
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Texte
Article1. Article unique. Le titre de ville est accordé à la commune de Lommel.
Travaux parlementaires
Session 1989-1990. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Proposition de loi, n° 1030/1. - Rapport, n° 1030/2. Session 1990-1991. Chambre des représentants. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 21 novembre 1990. - Adoption. Séance du 22 novembre 1990. Sénat. Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 1129/1. - Rapport, n° 1129/2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 18 décembre 1990. - Adoption. Séance du 20 décembre 1990.