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1991000027 BE

1991000027 19 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal du 7 décembre 1990 relatif aux conseillers de la fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000027 19 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal du 7 décembre 1990 relatif aux conseillers de la fonction publique Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal du 7 décembre 1990 relatif aux conseillers de la fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 8 mars 1991

Numéro: 1991000027

page: 4416

Dossier numéro: 1991-02-19/

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