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1991000026 BE

1991000026 27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 13 février 1991

Numéro: 1991000026

page: 2897

Dossier numéro: 1990-12-27/

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