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1991000018 BE

1991000018 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1985 réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1985 réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 23 janvier 1991

Numéro: 1991000018

page: 1400

Dossier numéro: 1990-12-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1985001316

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