Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991000014 BE

1991000014 27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000014 27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 2 février 1991

Numéro: 1991000014

page: 2138

Dossier numéro: 1990-12-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1976090203

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →