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1991000002 BE

1991000002 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1991

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 janvier 1991

Numéro: 1991000002

page: 1139

Dossier numéro: 1990-12-21/

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