1990930039
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1990930039 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la composition de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire
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BE Justel 1990930039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990930039 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la composition de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire
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31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la composition de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire
Source: Enseignement
Publication: 31 août 1990
Numéro: 1990930039
page: 16807
Dossier numéro: 1990-07-31/52
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