1990930038 31 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes et le financement de la formation agréée dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel <Traduction>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 03-10-2008)

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2008-07-10/70 , art. 143,3°, 006; En vigueur : 01-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 10-07-2008 publié le 03-10-2008

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2008 publié le 20-08-2008

Articles modifiés

3BIS; 15

Arrêté gouvernement flamand du 16-02-2007 publié le 29-03-2007

Article modifié : 3BIS

Arrêté gouvernement flamand du 08-07-2005 publié le 09-09-2005

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1996 publié le 19-10-1996

Articles modifiés

7; 13; 8; 9; 12; 14; 15; 16; 17; 18