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1990929996 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert des membres du personnel de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, transférés du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'enseignement communautaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990929996 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990929996 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert des membres du personnel de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, transférés du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'enseignement communautaire Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert des membres du personnel de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, transférés du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'enseignement communautaire

Source: Communauté flamande

Publication: 14 septembre 1990

Numéro: 1990929996

page: 17652

Dossier numéro: 1990-06-27/55

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