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1990929912 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant la situation des soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) transferts des Titres I et II de l'année budgétaire 1989 à la Division I de l'année budgétaire 1990
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990929912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990929912 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant la situation des soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) transferts des Titres I et II de l'année budgétaire 1989 à la Division I de l'année budgétaire 1990
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9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant la situation des soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) transferts des Titres I et II de l'année budgétaire 1989 à la Division I de l'année budgétaire 1990
Source: Communauté flamande
Publication: 18 août 1990
Numéro: 1990929912
page: 16033
Dossier numéro: 1990-05-09/