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1990928343 BE

1990928343 14 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 5, 9 et 11 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 avril 1990, déterminant les modalités d'application de l'article 77novies du Code du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990928343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990928343 14 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 5, 9 et 11 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 avril 1990, déterminant les modalités d'application de l'article 77novies du Code du Logement Ouvrir la source officielle

14 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 5, 9 et 11 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 avril 1990, déterminant les modalités d'application de l'article 77novies du Code du Logement

Source: Région Wallonne

Publication: 22 novembre 1990

Numéro: 1990928343

page: 21865

Dossier numéro: 1990-05-14/

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