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1990922472 BE

1990922472 3 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990922472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990922472 3 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 13 novembre 1990

Numéro: 1990922472

page: 21444

Dossier numéro: 1990-10-03/32

Ce texte modifie le texte suivant

1967122203

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