1990922469
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1990922469 12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990922469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990922469 12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel
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12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27 octobre 1990
Numéro: 1990922469
page: 20575
Dossier numéro: 1990-10-12/32
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