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1990922445 BE

1990922445 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990922445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990922445 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 octobre 1990

Numéro: 1990922445

page: 20320

Dossier numéro: 1990-09-13/32

Ce texte modifie le texte suivant

1987022342

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