1990922372
BE
BE
1990922372 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990922372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990922372 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Ouvrir la source officielle
6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 30 août 1990
Numéro: 1990922372
page: 16687
Dossier numéro: 1990-08-06/31
Ce texte modifie le texte suivant
1990022289