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1990922136 10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990922136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990922136 10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux
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10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 26 juillet 1990
Numéro: 1990922136
page: 14715
Dossier numéro: 1990-07-10/33
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