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1990916199 12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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Art. 1 1990916199 12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Source: Agriculture
Publication: 8 décembre 1990
Numéro: 1990916199
page: 22785
Dossier numéro: 1990-11-12/
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