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1990916198 BE

1990916198 7 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. II, IV

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990916198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. II, IV

Source: Agriculture

Publication: 15 novembre 1990

Numéro: 1990916198

page: 21581

Dossier numéro: 1990-11-07/

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