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1990916195 23 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990916195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990916195 23 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office

Source: Agriculture

Publication: 5 décembre 1990

Numéro: 1990916195

page: 22559

Dossier numéro: 1990-10-23/31

Ce texte modifie le texte suivant

1977012408

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