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1990916192 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990916192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

Source: Agriculture

Publication: 20 novembre 1990

Numéro: 1990916192

page: 21709

Dossier numéro: 1990-10-25/33

Erratum : Publication du 14 novembre 1991, page 25526, Errata

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1977072302

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