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1990916179 BE

1990916179 12 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990916179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990916179 12 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 13 octobre 1990

Numéro: 1990916179

page: 19724

Dossier numéro: 1990-10-12/31

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