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1990914323 BE

1990914323 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990914323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

Source: Communications

Publication: 28 décembre 1990

Numéro: 1990914323

page: 24299

Dossier numéro: 1990-12-21/30

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