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1990914306 BE

1990914306 20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990914306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 11 décembre 1990

Numéro: 1990914306

page: 22857

Dossier numéro: 1990-11-20/35

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