1990914305
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1990914305 20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les délais d'introduction des demandes d'autorisation en vue d'exploiter des services aériens réguliers, ainsi que les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de ces autorisations. .
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990914305
Art. 1 1990914305 20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les délais d'introduction des demandes d'autorisation en vue d'exploiter des services aériens réguliers, ainsi que les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de ces autorisations. .
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Texte
(Abrogé) <AM 1994-08-03/30, art. 8, 002; En vigueur : 11-10-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-08-1994 publié le 01-10-1994