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1990912919 BE

1990912919 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990912919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990912919 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 décembre 1990

Numéro: 1990912919

page: 23278

Dossier numéro: 1990-12-04/43

Ce texte modifie le texte suivant

1980061703

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